LEGISLATION, DROITS ET DEVOIRS
Le secret professionnel : on en parle mais le connaît-on vraiment ?
OBJECTIF
- Rappeler les obligations professionnelles en matière de respect du secret professionnel.
- Connaître et saisir l’incidence des limites professionnelles en matière de communication et de transmission d’informations, dans l’équipe
et avec les divers partenaires.
- Réfléchir à un positionnement professionnel adapté, en termes de partage d'informations.
- Informer sur les risques encourus en cas de violation.
DEROULEMENT PEDAGOGIQUE
1. Nature et Définitions :
- Le secret professionnel et le secret médical
- La confidentialité et la discrétion professionnelle
- Le secret partagé
2. La législation :
- La loi du 4 mars 2002
- Les textes professionnels
- Le code pénal
3. Les personnes tenues au secret professionnel :
- L’équipe pluridisciplinaire
- Le passage de l’information, quand et comment ?
• Le respect de la loi / caractéristiques
• Cas pratiques
- Le traitement de l’information, modalités
4. La violation du secret professionnel :
- Le respect de la vie privée et le secret professionnel
- Comment arrive-t-on à la violation du secret professionnel
- Les sanctions encourues
5. Les limites au secret professionnel :
- Les autorisations et dérogations de levée du secret professionnel
- L’obligation de levée du secret professionnel
PUBLIC VISE
Tout professionnel du secteur sanitaire ou médico-social
DUREE
1 journée de 6 heures
INTERVENANT(S)
Cadre supérieur de santé
ou directeur
Pré-requis
aucun
Dates
à déterminer
Tarif
sur demande
METHODOLOGIE
Une approche pédagogique concrète et pragmatique : Alternance d'exposés théoriques et cours pratiques / Echanges / Réflexions et analyses de cas concrets, précédées ou suivies d’un apport de connaissances / Propositions réalistes aux situations soulevées / Entraînement et application des méthodes présentées / Envoi de documents pédagogiques